Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services conclues entre Florian GUERIMAND, exerçant sous le nom commercial Klevo, auto-entrepreneur immatriculé en France, et tout client professionnel ou particulier souhaitant commander une prestation de création de site web.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Article 2 — Prestations et tarifs

Klevo propose les offres suivantes, aux tarifs TTC en vigueur au moment de la commande :

Ces tarifs sont exprimés en euros TTC. Florian GUERIMAND bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.

Des prestations supplémentaires (rédaction de contenu, référencement SEO avancé, maintenance mensuelle) peuvent faire l'objet d'un devis séparé.

Article 3 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en deux temps :

— Acompte de 50 % du montant total, exigible à la commande et avant tout démarrage des travaux ;

— Solde de 50 % exigible à la livraison du site, avant mise en ligne définitive.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture) et PayPal.

Tout retard de paiement au-delà de 15 jours suivant la date d'échéance entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 4 — Délais de livraison

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et courent à compter de la date de réception cumulée :

— du règlement de l'acompte ;

— et du brief complet (textes, images, logo, informations nécessaires à la réalisation).

Klevo ne pourra être tenu responsable de tout dépassement de délai résultant d'un retard dans la transmission des éléments par le client. Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans un délai de 14 jours calendaires suivant la commande, Klevo se réserve le droit de reporter ou d'annuler la prestation.

Article 5 — Révisions

Chaque prestation inclut 1 round de révisions après présentation du livrable. Ce round comprend des ajustements raisonnables portant sur le design, les textes ou la structure, dans le respect du brief initial.

Toute demande de modification supplémentaire au-delà du round inclus sera facturée au tarif de 50 € HT de l'heure, après accord préalable du client sur un devis estimatif.

Sont considérées comme modifications supplémentaires : les changements de concept, l'ajout de nouvelles sections non prévues au brief, ou toute demande sortant du cadre initial de la commande.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments créés par Klevo dans le cadre de la prestation (design, code source, maquettes, visuels) demeure la propriété exclusive de Florian GUERIMAND jusqu'au paiement intégral du solde.

Dès réception du paiement complet, la totalité des droits d'exploitation sur le site livré est transférée au client, à titre définitif et exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection.

Klevo se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Article 7 — Responsabilité du client

Le client est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, données) qu'il fournit à Klevo pour la réalisation de la prestation.

Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments transmis et s'engage à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation en vigueur.

Klevo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant des contenus fournis par le client, notamment en cas de violation de droits d'auteur, de droits à l'image ou d'atteinte à la vie privée.

Article 8 — Annulation

Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit à l'adresse contact@klevoagency.fr.

L'acompte versé est non remboursable dès lors que les travaux ont été démarrés, c'est-à-dire dès la phase de conception (maquette, brief, échanges techniques).

Si l'annulation intervient avant tout démarrage effectif des travaux, l'acompte pourra être remboursé, déduction faite des frais administratifs engagés, à l'appréciation de Klevo.

Klevo se réserve le droit d'annuler une prestation et de rembourser intégralement le client en cas d'impossibilité technique ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège de Klevo (Nice, France), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Pour les litiges inférieurs à 5 000 €, le client particulier peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : mai 2025.